À propos

La Côte d’Ivoire affiche de bonnes performances économiques, cumulant un taux de croissance moyen de 8% au cours des dix dernières années. Toutefois, malgré ces performances, les investisseurs et les opérateurs économiques se plaignent du temps mis au sein des ministères, autorités indépendantes et administrations compétentes d’une part, pour trouver la bonne information relativement aux exigences à remplir pour obtenir les agréments, accréditations, attestations, autorisations, certifications, décisions, habilitations, homologations, licences, permis, titre d’accès, visas d’affaires dont ils ont préalablement besoin pour exercer dans un secteur d’activité donné réglementé.
D’autre part, les délais qui s’écouleraient entre la création d’une entreprise et l’obtention d’un agrément ou d’une licence, c’est-à-dire d’une autorisation liée à l’exercice d’une activité sont estimés entre 6 et 24 mois, aussi bien lors de la première demande que pour le renouvellement. Les investisseurs et opérateurs économiques se plaignent du temps mis entre la soumission de leur demande à l’administration concernée et la délivrance des documents attendus.

L’analyse de la problématique a permis de montrer que les investisseurs sont confrontés à trois problèmes :

• La disparité et l’éparpillement de l’information relative aux agréments, licences et permis d’affaires ;
• Les complexités liées à la demande et au renouvellement, notamment la faible célérité dans l’instruction des dossiers et dans la délivrance des agréments et licences d’affaires ;
• La faible transparence sur les pièces à fournir, les exigences à remplir, les coûts à payer, les périodes particulières de tenue des commissions de délibération, les délais d’instruction des dossiers etc.

Pour apporter une réponse durable à cette situation préjudiciable aux investisseurs et la compétitivité du pays, l’agenda des réformes d’amélioration du climat des affaires avait identifié en 2017, avec l’ensemble des parties prenantes nationales un projet dénommé ‘’projet de rationalisation et la dématérialisation des licences et permis d’affaires en Côte d’Ivoire’’.

A cet effet, une collecte de données avait été réalisée et avait déterminé le volume des agréments, licences et permis d’affaires à 308. Mais, ce projet a été confronté à une absence de financement pour sa mise en œuvre.

Pour autant, les travaux ne se sont pas arrêtés. Les réflexions ont cependant été poursuivies pour aboutir à l’élaboration de la charte du projet, l’organisation d’un nombre important de sessions du groupe travail technique mis en place, l’élaboration du plan de management du projet, l’élaboration du document d’expression des besoins de fonctionnalités de la future plateforme e-licences, ainsi que tous les termes de référence des activités du projet etc.

Avec l’avènement du PCCET (Projet de Chaînes de Valeurs Compétitives pour l'Emploi et la Transformation Économique) de la Banque Mondiale, un appui financier a permis de soutenir la réalisation des activités critiques du projet.

Ainsi, de septembre 2022 à fin novembre 2023, une nouvelle collecte de données a été lancée, avec l’appui financier du PCCET, en vue d’actualiser les informations relatives aux licences et permis d’affaires collectées en 2017. Ces travaux ont couvert l’ensemble des ministères, autorités indépendantes et administrations en charge de l’émission des licences.

Cette vaste collecte des données a permis de rassembler et de publier les informations relatives au libellé de la licence, à l’administration émettrice et à ses contacts, au secteur d’activité, aux pièces à fournir, au montant des frais administratifs, à la périodicité de renouvellement etc. Cette collecte a par la suite été suivie avec l’appui financier de l’Etat de Côte d’Ivoire, d’une mission de traitement des données collectées, de leur épuration, de leur complétude et de leur fiabilisation avant deux ateliers de validation finale avec les parties prenantes.

C’est maintenant chose faite. Le premier des problèmes rencontrés par l’investisseur et l’opérateur économie vient d’être résolu. Quel que soit le secteur d’activité, quel que soit le lieu de résidence dans le monde, l’information relative aux agréments, licences et permis d’affaires, est désormais disponible en un point unique sur Internet sur 225invest.ci.

L’amélioration du climat des affaires en Côte d’Ivoire est en perpétuelle amélioration conformément à la vision du Chef de l’Etat, SEM Alassane Ouattara, de faire du climat des affaires de la Côte d’Ivoire, l’un des plus compétitifs en Afrique et dans le monde.

A vos cliques !
L'information est à portée de main.

Solange AMICHIA
Directrice Générale du CEPICI