Agrément en matière de sécurité incendie
| 1- Demande d’agrément adressée à Monsieur le Directeur Général de l’ONPC précisant la dénomination exacte, l’adresse complète de l’établissement et la nature pour laquelle de l’agrément est sollicité 2- Copie du règlement intérieur 3- Registre de commerce 4- Numéro de compte contribuable 5- Déclaration fiscale 6- Attestation de régularité fiscale 7- Déclaration d’immatriculation CNPS 8- Copie de l’assurance de responsabilité civile 9- Photocopies certifiées des intervenants de l’établissement concernant la nature de l’activité (moniteurs, instructeurs de secourisme, préventionnistes, agents de prévention, médecins urgentistes) 10- Liste des moyens techniques à disposition pour l’exercice de l’activité 11- Fiche d’engagement de respect de la règlementation en vigueur, dûment signée par le demandeur 12- Casier judiciaire datant de moins de 03 mois du responsable de l’établissement 13- Reçu de paiement des frais du dossier de cinquante mille (50 000) francs CFA payable à l’Agence Comptable de l’ONPC 14- Reçu de paiement de cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la demande d’agrément délivré par l’Agence comptable de l’ONPC |