Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Société de sécurité privée

Nature Agrément
Taper Commercial
Catégorie Licence délivrée après enquête d’honorabilité ou de commodo incommodo (Catégorie H)
Secteur d’activité Défense, Sécurité et Sûreté
Sous secteur d’activité Sécurité
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non disponible
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non disponible
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non disponible
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible