Centre de formation de sécurité et de transport de fonds
| Nature | Agrément | ||
| Taper | Commercial | ||
| Catégorie | Licence avec commission de délibération (Catégorie B) | ||
| Secteur d’activité | Défense, Sécurité et Sûreté | ||
| Sous secteur d’activité | Sécurité | ||
| Formes juridiques | Toutes les formes | ||
| Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
| Capital imposé (FCFA) | Non disponible | ||
| Montant de la Caution (FCFA) si applicable | |||
| Périodicité de renouvellement | Non disponible | ||
| Renouvellement soumis à inspection | Non disponible | ||
| Délai de délivrance (jours) – renouvellement | Non disponible | ||
| Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non disponible | ||
| Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non disponible | ||
| Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
| L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non disponible | ||
| La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Non | ||
| Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non applicable | ||
| Les principaux motifs d’application de la pénalité | Non disponible | ||
| Ministère | Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité |
| Structure | Direction de la Surveillance du Territoire (DST) |
| Autorité émettrice | Direction de la Surveillance du Territoire (DST) |
| Situation géographique | Boulevard François Mitterrand en face de l'école de gendarmerie d'Abidjan |
| Tél.Fixe | +225 01 02 48 48 39 |
| Adresse Mail | Non disponible |
| Site Internet | Non disponible |
| Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la Sécurité par l'Entrepreneur individuel ou le représentant légal de la personne morale(02 exemplaires)indication du type d'Activité retenue-les statuts notariés de l'Entreprise-un récépissé d'immatriculation au registre de commerce-un récépissé d'immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale-une attestation de déclaration fiscale à la Direction Générale des Impôts avec indication du numéro de compte contribuable- la liste des associés ou actionnaires certifiées exactes par le notaire qui a établi ou reçu les statuts. Cette liste comporte les noms et prénoms ,les dates et lieux de naissance ,adresses postales téléphoniques domiciles et professions - Adresse postale, le siège social, les bâtiments principaux de l'Entreprise - un exemplaire du contrat d'Assurance responsabilité civile en vue de garantir les employés et les tiers contre les risques liés à l'Exercice de l'Activité règlementée - un état des couts des prestations fournies aux clients - l'Assurance(transport de fonds)pour les entreprises de transport de fonds - le numéro du compte domicilié dans une banque de la place -un exemplaire des conditions générales du contrat qui sera proposé - la licence AIGF -Attestation de non redevance à l'AIGF - agrément de personnel délivré par la DST - un inventaire complat des moyens matériels des entreprises, matériels roulants, armement, matériel de communication et tout autre matériel utilisé par l'Entreprise -photocopie de la visite technique datant de moins de 03 mois, de la carte grise et de la police d'Assurance pour les véhicules d'intervention pour les entreprises privées de sécurité-un contrat de bail - le sigle, le macaron de l'Entreprise et de le modelé de la carte professionnelle et de l'uniforme des agents NB, Ne seront acceptées que les demandes accompagnées de toutes les pièces requises; faire deux(02) reliures es documents et les déposer au Service Courrier du Ministère en charge de la Sécurité |
| Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
| Délai de délivrance | Non disponible | ||