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Fiche signalétique

Attestation d'affiliation

Nature Attestation
Taper Professionnel
Catégorie Licence avec commission de délibération (Catégorie B)
Secteur d’activité Arts, Sports et Loisirs
Sous secteur d’activité Activités sportives, récréatives et de loisirs
Formes juridiques Association
Nature de l'Actionnariat Nationaux
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement Permament
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non applicable
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non applicable
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non applicable
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Suspension ou Radiation
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non-respect des engagements