Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
| 1. L’identité, le domicile, l’adresse postale ou géographique du responsable du traitement ou si celui-ci n’est pas établi sur le territoire national, celles de son représentant dûment mandaté, et s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination sociale, son siège social, l’identité de son représentant légal, son numéro d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier, son numéro de déclaration fiscale ; 2. La ou les finalités(s) du traitement ainsi que la description générale de ses fonctions ; 3. Les interconnexions envisagées ou toutes autres formes de mise en relation avec d’autres traitements ; 4. Les données à caractère personnel traitées, leur origine et les catégories de personnes concernées par le traitement 5. La durée de conservation des données traitées ; 6. Le ou les service(s) chargé(s) de mettre en œuvre le traitement ainsi que les catégories de personnes qui, en raison de leurs fonctions ou pour les besoins du service, ont directement accès aux données collectées ; 7. Les destinataires habilités à recevoir communication des données traitées ; 8. La fonction de la personne ou le service auprès duquel s’exerce le droit d’accès ; 9. Les dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements ; la protection et la confidentialité des données traitées ; 10. L’indication du recours à un sous-traitant ou du transfert des données à caractère personnel à destination d’un pays tiers. |